Si vous n'êtes pas en mesure de prouver à la plateforme de vente que vous êtes en conformité avec les exigences REP, la plateforme de vente prendra les mesures suivantes.

Allemagne : la plateforme de vente sera obligée de suspendre vos produits non conformes affichés dans les catégories de produits REP.
Emballage : tous les articles à partir du 1er juillet 2022

À partir de 2022, si vous voulez vendre des marchandises en Allemagne, la plateforme de vente sera obligée de vérifier que vous répondez aux exigences de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le pays où vous vendez les marchandises. La plate-forme de vente saisira et vérifiera donc votre numéro d'enregistrement RPE.

Le producteur est la première partie qui place les marchandises qui doivent répondre aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans un pays/une région (Allemagne) (voir ci-dessous pour la classification des marchandises REP) dans ce pays/cette région. Vous êtes un "producteur" si vous fabriquez des marchandises dans le pays/la région concerné(e) qui est soumis/e aux exigences de la REP, ou
si vous importez dans le pays/la région concerné(e) des marchandises soumises aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs, ou si vous vendez des marchandises soumises aux exigences de la responsabilité élargie du producteur dans le pays/la région concerné(e) et que vous n'êtes pas enregistré(e) en société dans ce pays/ cette région.

Si vous êtes le producteur de biens couverts par les exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP), vous serez obligé de fournir votre numéro d'enregistrement REP à la plateforme de vente. Pour les biens couverts par les exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en France et en Allemagne, vous devrez fournir votre numéro d'enregistrement REP à la plateforme de vente.

Oui, Amazon doit confirmer que tous les vendeurs sont conformes aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs, que vous utilisiez Amazon Logistics ou Seller Self-Delivery.

Avant de sortir les marchandises en France et/ou en Allemagne, les producteurs doivent s'assurer qu'ils complètent le processus d'enregistrement REP et obtiennent des numéros d'enregistrement REP pour toutes les classifications de marchandises REP applicables.

Oui, il existe des exigences d'enregistrement, des processus d'enregistrement et des organismes autorisés différents pour chaque pays pour les catégories de produits REP vendus sur amazon.de et amazon.fr.